Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société TIJALA EI, dont le siège social est situé au 4 all. des bleuets – 42110 Civens, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Loire, sous le numéro SIRET 520 084 393 00021, représentée par Mme GUILLAUME Laëtitia EI en qualité de gérant de TIJALA, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible aussi via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services de la société, via le site internet de TIJALA sur www.tijala.net
Ci-après, « l’acheteur », ou « le client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est fabricant de produits textiles, accessoires et vêtements à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://tijala.net). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre TIJALA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://tijala.net . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://tijala.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://tijala.net
Article 2 : Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Tijala (https://tijala.net) de la société Tijala, dans la limite des stocks disponibles. La société Tijala se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente). Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). La vente des produits présentés sur le site https://tijala.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits au travers du site Internet sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptives des produits. Ils sont également indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CG) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes avant le passage de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros (€) TTC, les frais de ports sont offerts (livraison en point relais), pour toute commande inférieure à 100 euros (€) TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros (€) TTC. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’Acheteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et ainsi pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse, téléphone…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Pour ce faire, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://tijala.net. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut du site. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “Espace Pro”, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://tijala.net.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
La Société propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiements au choix :
– Paiement sécurisé par PAYPAL ou Paiement par carte de bancaire (via le système STRIPE) :
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ; « Paiement par Paypal », L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’Acheteur est redirigé vers la page de validation de commande pour une commande par carte bancaire ou vers sur l’interface sécurisée PAYPAL (dans le cas de ce choix) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pour exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, stripe ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
– Paiement par virement bancaire
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Ensuite, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant total de sa commande vers le compte bancaire de Tijala, dont les coordonnées bancaires sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La Société Tijala expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par chèque bancaire :
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque bancaire ». Ensuite, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre et à l’adresse mentionnée dans la confirmation de commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Tijala expédiera au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, la Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou l’échange peut être demandé en contactant la société Tijala via le formulaire de contact, dans un délai de trente jours après la livraison. Le produit défectueux ou non conforme devra alors être renvoyé et le montant de la commande, des frais de port et des frais de retour seront remboursés au client.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Tijala est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4907245.
Le site https://tijala.net ainsi que tous les éléments, marque, logos, photos, modèles, éléments graphiques, textes, etc… sont et restent la propriété exclusive de la Société Tijala, en accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des éléments du site ; qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’autorisation préalable par écrit de la société Tijala est interdite et sanctionnable au titre de la Propriété intellectuelle.
Article 8 : Modalités de livraison
L’Acheteur à le choix au moment de la validation de sa commande entre deux modes de livraisons : le retrait gratuit à l’atelier de Tijala (sur rdv) et la livraison en point relais via Mondial Relais.
Dans ce dernier cas, les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l’Acheteur choisi le retrait à l’atelier Tijala, la société informera l’Acheteur que sa commande est prête afin qu’un rdv soit convenu entre les deux parties.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : envoi de la commande lorsque celle-ci est complète. Si l’Acheteur souhaite une expédition en plusieurs colis, alors celui-ci s’engage à régler les frais d’expédition pour chacun des colis. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société Tijala. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais, La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’Acheteur est seul responsable de l’adresse de livraison saisie au moment de la validation de la commande, il doit donc vérifier avec attention les coordonnées saisies.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 40 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 10 : Retours et rétractation
Concernant un éventuel défaut produit, TIJALA, accepte les retours pour réparation sous un délai d’UN mois maximum. Retour à la charge de l’acheteur par le transporteur de son choix (avec suivi). Si le tissu se détériore, une couture lâche, une fermeture éclair ou un bouton pression cèdent, ou encore la personnalisation se décolle, TIJALA ne pourra être tenue pour responsable après UN mois à réception du colis, ne sachant pas si les conseils lavages ont été scrupuleusement suivis. Pour rappel, dans chaque colis les conseils lavage de chaque produit sont fournis. Ils sont également précisés sur chaque fiche produit ainsi que sur la page Conseils d’entretien.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et/ou confectionnés sur commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, ni même payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non ouverts, non endommagés, non portés, non lavés) et complets, dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice, …) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat permettant d’identifier la commande (Nom, prénom, adresse, téléphone, n° de commande). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type afin de nous contacter et nous mentionner votre souhait de rétractation avant tout renvoi de produit : formulaire de contact. Dans certains cas, une photo du ou des produit(s) pourra être exigée avant acceptation du retour.
Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge du Client qui l’expédie.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les frais et risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’Acheteur qui l’expédie. Il est de ce fait vivement conseillé à l’acheteur de procéder à un envoi suivi. Une fois réceptionné(s) par la société Tijala, le (ou les) produit(s) concernés feront l’objet d’une vérification. Tout produit abîmé, tâché, imprégné d’une odeur (tabac, liquide, etc) par les faits de l’Acheteur ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.
Procédure de remboursement : A réception du (ou des) article(s) par Tijala et l’état vérifié, l’Acheteur sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. (Remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) – ne comprenant pas les frais d’expédition).
Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : formulaire de contact
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société Tijala met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Article 15 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. La société Tijala ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles commercialisés sur le site https://tijala.net. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Saint-Etienne.
ANNEXE :
Modèle de formulaire de rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
À l’attention de Tijala EI (formulaire de contact),
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Mise à jour le 20/06/2022
